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RBI et immigrant au regard de la libre circulation des personnes (ALCP

Quels sont ces "quelques questions juridiques en lien avec les accords de libre circulation des personnes." qui ne sont pas compatible avec le revenu de base ??

Martine Kurth Probablement le délai de résidence. Et sans doute aussi l'exportation des prestations, qui nécessite de qualifier la prestation de type assurance sociale, exportable, qui est remplacée par le revenu inconditionnel. Je suppose cela par analogie avec d'autres idées de réformes de la sécurité sociale que nous avons fait étudier sous l'angle de l'ALCP. En tout état de cause, il y a là un joli sujet d'étude pour un-e juriste motivé-e à se plonger dans les arcanes et de l'ALCP, et du règlement européen sur la coordination de la sécurité sociale

 

Merci Martine Kurth pour ces précisions. Effectivement si je lis l'art 8 de l'ALCP (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994648/index.html#a8)  qui traite de " Coordination des systèmes de sécurité sociale"... on y parle de "l'égalité de traitement;" ce qui pourrait dire que l'on ne peut pas refuser à quelqu'un de l'espace schengen de recevoir un RBI directement en arrivant..... 
... mais bon.. c'est pas clair pour moi... on y parle aussi de "la détermination de la législation applicable;"....  et de "la totalisation, pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations, ainsi que pour le calcul de celles-ci, de toutes périodes prises en considération par les différentes législations nationales;"....
Si l'on parle de période prises en considération... on peut imaginer qu'il y a une période de délai  ?
... et puis est-ce que le RBI est une assurance sociale ?? Pas certain... ça remplace des assurances sociales.. mais sans en être une, vu qu'il est inconditionnel. Une assurance est toujours conditionnelle !
C'est peut être comme une nationalité...il y a un processus de naturalisation avec des délais...

Effectivement.. bon boulot de juriste en perspective. :)

Contributor: 
Mathieu Despont
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