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Le SMIC est mort, vive le revenu universel !

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Date: 
30.04.2014
Type source: 
Media: 
Le Figaro

Eric Verhaeghe a été président de l'APEC (Association pour l'emploi des cadres) entre 2004 et 2009. Il est égalementl'auteur de plusieurs ouvrages publiés chez Jacob-Duvernet:

La conviction que la société doit être conçue pour offrir un travail stable à tous, pendant toute une vie, paraît de moins en moins adaptée à l'esprit contemporain. D'une certaine façon, le mythe du plein-emploi reposant sur un contrat à durée indéterminée comme Graal de l'épanouissement personnel agonise sous nos yeux
sien, pourtant 3 fois moins élevé. Vérité en-deçà des Alpes, erreur au-delà! La polémique lancée autour du SMIC jeunes, qui avait valu à Dominique de Villepin de fâcheuses déconvenues, mais qui n'a pas découragé Pierre Gattaz de remettre l'idée sur le tapis, a remis au centre du débat la question même d'un salaire minimum et a ouvert de nouvelles perspectives au revenu d'existence.
Le débat mérite d'être passé en revue, car il illustre bien le basculement qui s'opère depuis plusieurs années dans la conscience occidentale autour de la notion de travail et d'emploi.
Après quarante années de montée pratiquement continue du chômage, le paradigme de la société industrielle du dix-neuvième siècle, qui a guidé la France d'après-guerre, s'effiloche. La conviction que la société doit être conçue pour offrir un travail stable à tous, pendant toute une vie, paraît de moins en moins adaptée à l'esprit contemporain. D'une certaine façon, le mythe du plein-emploi reposant sur un contrat à durée indéterminée comme Graal de l'épanouissement personnel agonise sous nos yeux.
Cette agonie mériterait un faisceau d'analyses approfondies. L'un des impensés les plus radicaux de nos sociétés avancées a longtemps consisté à soutenir qu'un ordre quasi-naturel exigeait que chacun exerçât le même métier dans la même entreprise durant toute sa vie professionnelle.
Les historiens diront un jour comment cette conception-là du travail industriel constitue une reprise discrète du paradigme caché du servage. On devrait être attaché à une entreprise et à un emploi comme on était sous l'Ancien Régime attaché à une terre et à un seigneur. Les sociologues (et je pense ici à l'excellent Julien Damon) ajouteraient même que l'obsession de fixer les populations, de supprimer le nomadisme et les flux migratoires, a largement inspiré la part de la «durée indéterminée» dans le droit du travail, comme il a inspiré la notion même d'Etat.
Toutes ces aspirations-là sont aujourd'hui balayées, pour des raisons d'ailleurs souvent étrangères aux salariés eux-mêmes. C'est le grand mouvement du capital, avec son cortège de fusions incessantes, de réorganisations, de délocalisations, qui a miné le paradigme du plein emploi à durée indéterminée. Plus aucun salarié ne peut aujourd'hui signer un contrat de travail avec la croyance naïve que le cadre dans lequel il entre à un moment donné ne bougera plus jusqu'à la fin de sa carrière. Cette banalisation de la métamorphose économique permanente est le facteur premier qui a mis à mort l'idéal du CDI (que certains syndicats continuent à promouvoir sans s'apercevoir que le monde a changé).
Le principe d'un salaire minimal est l'une des victimes collatérales de ce bouleversement. Dans un monde où le travail rémunéré est rare, l'enjeu d'une rémunération minimale de ce travail devient beaucoup moins crucial que l'enjeu d'un revenu minimal pendant les périodes non travaillées. D'une certaine façon, le sujet majeur de notre société n'est plus de réfléchir à ce qu'on doit gagner en travaillant, mais plutôt à ce qu'on doit ne pas perdre en ne travaillant pas.
Le sujet majeur de notre société n'est plus de réfléchir à ce qu'on doit gagner en travaillant, mais plutôt à ce qu'on doit ne pas perdre en ne travaillant pas.
Faut-il se féliciter de l'implosion en cours de notre organisation sociale traditionnelle?
Le débat que cette question ouvre pourrait occuper des volumes entiers de dissertations totalement contradictoires, et probablement très passionnées. Il est très probable qu'il puisse trouver une synthèse satisfaisante dans l'idée qu'une précarité générale n'a pas plus d'avenir qu'une «fonctionnarisation» générale de la société. On peut en effet raisonnablement admettre que le mythe d'un plein emploi reposant sur des CDI figés n'est pas compatible avec une mutation profonde comme celle que la technologie numérique produit aujourd'hui. Dans le même temps, un système d'incertitude généralisée ne pourra durer sans produire tôt à tard de la conflictualité néfaste pour la prospérité collective.
Il faut donc trouver une sorte d'assurance collective contre les aléas des bouleversements économiques durables, et cette assurance s'appelle le revenu universel.
En quoi consiste le revenu universel?
Il s'agit d'allouer pour tous, tout au long de la vie, un revenu mensuel. Pour tous: c'est-à-dire pour chaque personne, célibataire, en couple, en famille. Tout au long de la vie: de la naissance à la mort, que l'on travaille ou non. C'est ici que le revenu universel est novateur: il bénéficie à tous, à ceux qui ont un emploi comme à ceux qui n'en ont pas. Bien entendu, les formes concrètes que ce revenu peut prendre sont multiples. La somme allouée peut varier avec l'âge. La technique de distribution peut être directe (virement effectif d'une somme d'argent) ou indirecte (crédit d'impôt par exemple). Mais l'idée est bien là: chacun bénéficie d'un crédit régulier alloué par la collectivité durant toute son existence.
Quel est le montant du revenu universel?
Ce point est probablement le plus complexe à traiter, mais il est curieusement celui qui fait le moins débat entre les partisans du revenu universel, même si ceux-ci le défendent pour des raisons très différentes. Globalement se dégage une sorte de ligne de crête proposant un revenu universel à 500 euros par mois, avec une fluctuation de plus ou moins 250 euros.
L'unanimité qui existe autour de cette idée est curieuse, car le revenu universel est soutenu par deux «écoles» qui obéissent à des logiques très différentes. Une école disons «de gauche» voit dans le revenu universel une façon de résoudre la question de la pauvreté, et trouve donc une certaine logique à fixer le montant de ce revenu autour du seuil de pauvreté.
Une autre école, qu'on appellera libertarienne, aboutit au même résultat monétaire, mais en adoptant une logique très différente. Celle-ci repose sur une volonté d'allouer les ressources collectives de la façon la plus durable possible. En l'espèce, il s'agit d'affecter à chacun le produit de son travail. Or, une part grandissante du produit intérieur brut provient de l'exploitation d'un patrimoine matériel ou immatériel collectif et non individuel.
Le tourisme est la meilleure illustration de ce phénomène: quand un hôtelier français bénéficie de l'attractivité de la France, il ne le doit pas seulement à son travail personnel ou à la qualité de ses prestations. Il le doit aussi à l'investissement que tous les Français ont consenti depuis des siècles pour valoriser le territoire: aux impôts que nos ancêtres ont payé pour financer le château de Versailles, par exemple, et aux efforts que les générations suivantes ont consentis pour l'agrandir, l'entretenir, le valoriser. Il est donc assez normal et souhaitable qu'une partie des bénéfices de l'industrie touristique récompense ces efforts collectifs et soient attribués sous forme de revenu universel à chaque Français partie prenante à cette aventure.
Ce raisonnement sur le patrimoine matériel vaut également sur le patrimoine immatériel même s'il est moins
Une part de 15 à 20% du PIB est produite par cette capitalisation collective. C'est donc environ 20% du PIB, c'est-à-dire 400 milliards d'euros, qu'il est légitime de distribuer sous forme de revenu universel, soit une somme de 6.000 euros par an. Soit un revenu mensuel de 500 euros
immédiat à illustrer. Mais si nous prenons l'exemple de l'aéronautique, où la France engrange quelques succès, on soulignera que la conception d'un Airbus repose sur une capitalisation pluriséculaire d'intelligence et d'idées qu'il n'est pas absurde de rémunérer globalement.
Les économistes s'accordent aujourd'hui pour dire qu'une part de 15 à 20% du PIB est produite par cette capitalisation collective. C'est donc environ 20% du PIB, c'est-à-dire 400 milliards d'euros, qu'il est légitime de distribuer sous forme de revenu universel, soit une somme de 6.000 euros par an. Soit un revenu mensuel de 500 euros.
La question qui agite les défenseurs du revenu universel, et spécialement les deux grandes tendances, sociale et libertarienne, est de savoir si ce volume de 400 milliards mutualisés pour produire un revenu universel s'ajoute aux sommes déjà mutualisées par l'impôt et les cotisations, ou s'il vient en substitution de celles-ci.
Là encore, le débat ne peut être clos d'un coup de cuillère à pot. On relèvera simplement certains indices contemporains qui penchent pour un effet de substitution au moins partielle.
Ainsi, l'invention de la Sécurité Sociale a bien correspondu à une époque à l'intuition de ce revenu universel, mais en lui posant deux limites. La première limite, d'ordre bismarckien, dirions-nous, consistait quand même à poser un privilège de perception pour ceux qui travaillaient. C'est la nature contributive de la sécurité sociale, qui traite mieux (en principe) ceux qui cotisent au système que ceux qui ne cotisent pas. La deuxième limite, d'ordre beveridgien, réserve le déclenchement du revenu aux situations de sinistre (perte de l'emploi, de la santé, etc.) Mais, en dehors de ces deux exceptions, l'ambition de la sécurité sociale était bien de verser un revenu universel. Simplement, il n'était pas forcément versé tout au long de la vie, ni d'un montant identique pour tous.
Assez logiquement, le revenu universel pourrait venir en déduction des cotisations de sécurité sociale ou des prestations d'aide sociale. On voit mal quelle serait la légitimité d'une allocation d'adulte handicapé ou d'un minimum vieillesse dans l'hypothèse où le revenu universel existerait.
Un autre point intéressant à traiter est celui du revenu universel versé durant la minorité, c'est-à-dire avant 18 ans. Certains préconisent d'attribuer aux enfants un revenu inférieur à celui des adultes. Je prendrai ici le contrepied farouche de cette idée en reposant la question de l'Education Nationale.
Aujourd'hui, de fait, la société verse chaque année à chaque enfant l'équivalent d'un revenu universel: il s'agit des subventions allouées à notre système éducatif, qui vont de 5.000 à 13.000 euros selon les niveaux scolaires. On voit bien qu'il s'agit là encore d'une forme détournée ou retardée d'un revenu universel qui ne soulève guère de polémique dans la société.
Pourtant, les Français peuvent légitimement s'interroger sur le bon usage de ces sommes. L'école subventionnée par l'Etat est de piètre niveau, et elle semble gaspiller ou en tout cas faire une utilisation peu efficace de la part de PIB qui lui est allouée. Le revenu universel pourrait apporter une réponse utile à la question de l'éducation ainsi soulevée en France: il pourrait correspondre à une conversion pure et simple du budget éducatif. Autrement dit, l'Etat, au lieu d'utiliser 55 milliards «en régie», c'est-à-dire en dépense directe, pourrait tout à fait allouer ces sommes aux parents d'élèves: à charge pour eux de s'acquitter de leur obligation scolaire pesant sur leurs enfants en les inscrivant, avec le chèque reçu au titre du revenu universel de leurs enfants, dans l'école de leur choix.
Bien entendu, il ne s'agit que de quelques pistes, et les réflexions sur le revenu universel sont loin d'être closes. En revanche, ces exemples ont le mérite de montrer comment le revenu universel, loin d'être une utopie grotesque, s'impose de plus en plus dans le débat public comme une solution simple et efficace aux problèmes que soulève la rupture technologique qui percute de plein fouet notre économie. Il y a même fort à parier pour que le revenu universel soit une voie rapide pour relever l'économie française sans traumatiser notre ordre social.

Personal info
Contributor: 
Philippe Latty
Organisation, Media, etc: 
Le Figaro