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Le Conseil fédéral rejette le revenu inconditionnel

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Date: 
27.08.2014
Media: 
24 heures

Finances

Le Conseil fédéral rejette le revenu inconditionnel

Mis à jour il y a 4 minutes

Pas question de distribuer à tout un chacun en Suisse quelque 2500 francs par mois, qu'il travaille ou non. Un tel changement de système coûterait très cher, estime le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral est contre un revenu inconditionnel

Le Conseil fédéral est contre un revenu inconditionnel
Image: Keystone

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Le Conseil fédéral est contre l'idée d'un revenu inconditionnel pour tous.

Le gouvernement a appelé mercredi 27 août le Parlement a rejeter l'initiative «pour un revenu de base inconditionnel» sans lui opposer de contre-projet. Ce texte obligerait la Confédération à instaurer une indemnité devant permettre à toutes les personnes vivant en Suisse de mener une existence digne.

Le montant et les modalités de financement ne sont pas précisés et devraient être réglés au niveau de la loi. Les initiants, au nombre desquels on retrouve l'ancien vice-chancelier de la Confédération Oswald Sigg, avancent toutefois l'idée d'un revenu de 2500 francs par mois pour les adultes et de 625 francs pour les enfants et les adolescents.

208 milliards de francs à trouver

En partant de cette hypothèse, il faudrait trouver 208 milliards de francs. Il serait certes possible de réaffecter les 55 milliards de francs consacrés aux prestations de sécurité sociale. Mais il faudrait dégager 153 milliards en impôts nouveaux.

L'impôt sur le revenu provenant d'une activité lucrative devrait augmenter, pour permettre de dégager 128 milliards. Environ 25 milliards devraient provenir d'autres taxes et impôts. Il faudrait par exemple relever la TVA d'environ huit points, la faisant passer à quelque 16%.

Pis, étant donné la baisse du volume d'activité et de la création de valeur qu'entraînerait l'initiative, il faudrait également compter sur des conséquences négatives, impossibles à chiffrer, sur les recettes fiscales et les cotisations aux assurances sociales, prévient le gouvernement.

Initiants optimistes

Le Conseil fédéral ne croit pas à l'optimisme utopique des initiants. Ceux-ci assurent que la Suisse ne se transformerait pas en repère d'assistés non productifs. La plupart des gens souhaitant davantage que 2500 francs par mois, l'attrait financier du travail rémunéré persisterait.

Leurs arrières étant couverts, les gens se tourneraient vers des activités qui les motivent. Selon ses partisans, le revenu de base permettrait de créer des plages de libertés, pour plus de flexibilité et d'autonomie.

Cohésion sociale en jeu

Le gouvernement dresse un tableau beaucoup plus noir. Chacun percevrait une prestation de l'Etat sans devoir fournir de contribution en contrepartie à la société, ce qui implique une transformation radicale de la cohésion sociale.

Le système ne serait en rien simplifié. Le revenu de base ne suffirait pas à assurer une situation décente à tous les ménages. Et il faudrait donc continuer d'avoir des modèles d'assurance et d'aide sociales. Les prestations financières d'un montant supérieur au revenu de base et les prestations de conseil et de suivi des bénéficiaires devraient être maintenues.

Pas incités à travailler

La politique d'insertion et de réinsertion des personnes sur le marché professionnel serait remise en cause. Les incitations au travail seraient fortement réduites

Plusieurs catégories de personnes, dont les travailleurs à bas salaires ou à bas salaires - qui sont surtout des femmes - n'auraient plus de raison financière d'exercer une activité lucrative. Mais même les hauts salaires seraient moins incités à travailler, vu que la charge fiscale devrait augmenter.

Résultat: certaines activités de production et de services seraient délocalisées à l'étranger et il deviendrait moins intéressant pour les entreprises étrangères de venir s'établir en Suisse.

Le peuple aura le dernier mot. Le 18 mai, 76,3% des votants ont rejeté une initiative de l'Union syndicale suisse demandant l'introduction d'un salaire minimal de 4000 francs par mois.

La campagne qui attend les initiants n'est pas leur seul souci. Pour marquer le dépôt de leur texte, ils avaient déversé huit millions de pièces de 5 centimes sur la Place fédérale. Ils ont ensuite eu toutes les peines du monde à s'en débarrasser et doivent désormais les emballer dans des rouleaux pour les rapporter.

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Contributor: 
Philippe Latty
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