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Et si la grande réforme fiscale passait par l'instauration d'une allocation universelle ?

Français
Date: 
27.11.2013
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La tribune

Lorsque Thomas Paine posa le principe d'un revenu universel financé par l'impôt sur les héritages, il voulait combattre les rentes des aristocrates pour favoriser la création de valeur par la société civile. Plus de deux siècles plus tard, il existe presque autant de formules pour l'allocation universelle que d'économistes, de tous bords, pour la défendre.

Romain Renier | 27/11/2013, 8:04 - 1386 mots

Pour le gouvernement, la réforme fiscale doit permettre de clarifier le système d'imposition français. L'allocation universelle, qui tire ses origines de la philosophie des Lumières, est peu évoquée dans ce cadre. C'est pourtant une alternative intéressante comme le montrent certains travaux d'économistes de tous bords. Explications.

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"La grande réforme fiscale". L'expression est dans toutes les bouches depuis que les Français expriment leur "ras-le-bol fiscal" à cor et à cri, sondage après sondage. Les uns défendent une réduction des dépenses de l'État et une baisse des impôts, pour libérer du pouvoir d'achat et de la capacité d'investissement, au risque de réduire les prestations sociales. D'autres veulent faire de l'impôt un instrument de justice sociale au service de la redistribution des richesses, au risque de faire fuir les capitaux, mais aussi et surtout de provoquer encore un peu plus la colère des administrés. Un véritable casse-tête pour la majorité.

Une vieille idée ressortie des placards de l'Histoire

Parmi les pistes non explorées, il en existe une vieille de plus de deux cents ans, et qui trotte de plus en plus dans les têtes de certains, après qu'elle ait été déterrée dans les années 1960. Il s'agit de l'allocation universelle, ou revenu de base, sur laquelle les Suisses doivent bientôt se prononcer par votation.

Plus qu'une assistance sociale, cette part de la richesse nationale accordée à tout citoyen de manière inconditionnelle, qu'il travaille ou pas et quels que soient ses revenus, imaginée au 18ème siècle sous sa première forme par le philosophe des Lumières franco-américain, et père fondateur des États-Unis, Thomas Paine, remet totalement en cause notre manière d'envisager la gestion des deniers publics.

Un constat : "les hauts revenus ne paient pas les impôts que l'on croit"

En s'interrogeant sur la manière de financer un tel revenu en France, l'économiste Michel de Basquiat en est arrivé à la conclusion qu'il serait pourtant la meilleure occasion de simplifier la fiscalité française et d'en optimiser les vertus redistributives.

"Lorsque l'on fait la synthèse du système redistributif actuel, on constate qu'il est très proche d'une ligne droite", c'est-à-dire qu'en additionnant les impôts réellement payés et en soustrayant les déductions fiscales, tout le monde contribue et reçoit grosso-modo dans les mêmes proportions, explique ce défenseur du revenu universel qui s'est basé sur l'outil de modélisation des économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez développé en 2011. En clair, "les hauts revenus ne paient pas les impôts que l'on croit", affirme-t-il. Et ce sont, sans surprise, les classes moyennes qui sont un peu plus mises à contributions que les autres.

"Plutôt que de faire les choses de manière compliquée, l'idée est surtout de les rendre plus simples, plus transparentes", pour Michel de Basquiat, qui explique que finalement, la progressivité de l'impôt ne parvient pas à remplir sa mission redistributive première.

Plus de 1.300 euros par mois pour un couple avec deux enfants

Si l'on se base sur les données actuelles, une "flat tax" à 20% suffirait presque à financer un revenu de base inconditionnel mensuel de l'ordre de 450 euros par adulte et de 215 euros par enfant, selon les calculs de Michel de Basquiat. Soit un revenu total d'un peu plus de 1.300 euros pour un couple avec deux enfants.

Le mécanisme de la "flat tax", à laquelle la plupart des économistes de gauche sont opposés car ils lui préfèrent un impôt progressif, signifie que chaque individu en situation régulière sur le territoire serait imposé à hauteur de 20% de son revenu, quel qu'en soit le montant et l'origine (salaire, allocation retraite, allocation chômage, revenu du patrimoine...).

A cette "flat tax", l'économiste y adjoindrait une taxe sur les actifs nets (déduction faite de l'endettement) de l'ordre de 1% environ, qui ferait office de "loyer à la collectivité pour privatisation", selon ses termes, inspiré d'un certaine frange de l'idéologie libertarienne. A ceci près que les libertariens entendent remplacer toutes les autres taxes par ce loyer à la collectivité. L'idée, pour fixer le montant exact de la taxe, serait de faire en sorte qu'elle permette à l'individu de rembourser à la collectivité la valeur du bien à la fin de sa vie. Celle-ci viendrait en remplacement de la taxe foncière.

Simplifier pour assurer une véritable redistribution

La simplification du système a pour but d'éviter l'optimisation fiscale et l'effet Laffer, qui veut que plus l'impôt est élevé et plus les personnes concernées cherchent à s'y soustraire. Ce qui tue les effets bénéfiques de l'impôt progressif.

Selon l'économiste, le meilleur moyen est de passer par une conjonction entre revenu de base et impôt négatif pour s'assurer que chaque citoyen retire bien la même part de richesse nationale, quels que soient ses revenus. C'est-à-dire qu'une personne sans revenu recevrait 450 euros et ne paierait pas d'impôt dessus, qu'une autre avec un revenu de 1.000 euros, redevable de 200 euros d'impôt, aurait un revenu final de 1.250 euros, et qu'une personne qui a un revenu de 10.000 euros aurait un crédit d'impôt de 450 euros sur les 2.000 euros dont il est redevable à la collectivité et n'en paierait finalement que 1.550.

Pour simplifier encore un peu plus, l'économiste Michel Aglietta avait proposé dés 1997 un prélèvement "à la source sur tous les revenus, quelle que soit leur nature".

Un concept difficile à estampiller politiquement

Pour les libéraux, on pourrait s'arrêter là. A l'origine le fruit d'une pensée visant à tuer la rente foncière des aristocrates pour favoriser la valorisation des terres agricoles et la création de richesses par la société civile, ce revenu pour tous a depuis fait l'objet de nombreuses versions dites plutôt de gauche, ou plutôt libérales, suivant les mécanismes de financement imaginés et les motivations de ses défenseurs.

Certains d'entre-eux l'envisagent aujourd'hui en effet, dans une économie mondialisée, comme un moyen de baisser les salaires versés par les entreprises afin de gagner en compétitivité et un prétexte pour que l'État se désengage de ses missions sociales actuelles. Une vision que ne partagent pas ses défenseurs de sensibilité moins libérale.

C'est ce qui explique que des personnalités d'horizons politiques aussi divers qu'Arnaud Montebourg, Jean-Marc Ferry, Yves Cochet, Christine Boutin, Dominique de Villepin ou encore Alain Madelin soutiennent au moins un débat sur le sujet en France.

Aux Etats-Unis, Martin Luther King l'a évoqué dans son ouvrage, "Et maintenant, le chaos ou la communauté ?", paru en 1967. En 1968, toujours de l'autre côté de l'Atlantique, quelque 1.200 économistes, dont James Tobin, l'inventeur de la taxe sur les transactions financières, ou Paul Samuelson, le "Père de l'économie moderne", ont signé un appel au Congrès américain pour la mise en place d'un revenu garanti. L'idée était aussi au programme du candidat démocrate à la présidentielle américaine de 1972 George McGovern, mais la victoire sans appel de son adversaire, Richard Nixon, lui avait barré la route.

Préserver ou non les missions sociales de l'État : un choix politique à part

Michel de Basquiat s'est pour sa part attaché dans ses calculs à préserver le système social français sous sa forme actuelle. Il ne revient donc pas dans ses travaux sur les missions de l'État providence à la française. "C'est aux politiques de faire leurs choix. Ces travaux doivent juste permettre de faire un état des lieux de ce qui est", explique-t-il.

Notamment, il faudrait une CSG à 12% (actuellement à 8%) pour financer en totalité le système de santé. Et les dispositifs assurantiels comme le régime d'allocation chômage et les retraites pourraient continuer d'exister grâce aux cotisations sociales. La TVA serait, elle, affectée au fonctionnement général de l'État.

De même que peut se poser la question de la réduction ou de l'augmentation des missions de l'État, il est aussi possible de moduler les montants prélevés en vue de financer l'allocation universelle ou de leur donner une forme différente. Reste aussi la question des mesures fiscales incitatives, destinées à influencer la prise de décision des Français, comme par exemple celles destinées à soutenir certains types d'investissements ou la natalité.

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