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Le revenu d’existence européen cherche encore 860 000 signatures

Français
Date: 
18.11.2013
Type source: 
Media: 
Rue89

Vous voulez faire adopter une loi en France ? Accrochez-vous. Si en 2008, sous Nicolas Sarkozy, le principe d’un référendum d’initiative partagée a été glissé dans la constitution, aucune loi organique ne l’encadre encore. La procédure est par ailleurs si lourde pour le déclencher (il faut convaincre 4,5 millions d’électeurs, 185 parlementaires...) qu’on risque d’attendre la Saint-Glinglin avant de voir une loi d’initiative populaire être adoptée en France.

Ce qui est moins connu, c’est qu’une procédure citoyenne est également possible au niveau de l’Union européenne. La procédure n’est pas tellement moins complexe qu’en France. Elle ne débouche pas sur un référendum mais au moins, le nombre de signatures à réunir n’est pas hors de portée : il en faut un million, avec un quota minimum dans sept pays.

Huit initiatives sont dans les tuyaux

Réunir un million de signatures n’est pas pour autant une garantie d’arriver à un texte de loi. La seule obligation de la Commission européenne, c’est de rencontrer les organisateurs de la pétition et d’étudier la réforme proposée. A la suite de quoi, la Commission « présentera éventuellement l’action qu’elle propose en réponse à l’initiative ». Eventuellement signifie qu’elle peut très bien les renvoyer dans les cordes.

Actuellement huit initiatives sont dans les tuyaux. L’une d’entre elle porte sur l’instauration dans l’union d’un revenu d’existence ou « revenu de base ».

POUR PARTICIPER À L’INITIATIVE

Allez sur basicincome2013.eu, cliquez sur le drapeau de votre pays. Le formulaire est sécurisé.

Les organisateurs ont jusqu’au 14 janvier 2014 pour collecter leur million de signatures, ils en sont à seulement 140 000 faute, disent-ils, d’une grande médiatisation de leur projet. Ils ont commencé à chercher des signatures en avril.

Jusque-là, seuls deux pays ont atteint le quota : la Croatie et la Slovénie.

Le revenu de base éliminerait la pauvreté

Au départ, l’idée d’un « revenu de base inconditionnel » découle d’un constat simple : à partir du moment où l’on considère la dignité de la vie humaine comme un droit, la société doit assurer à toute personne, de la naissance à la mort, le minimum pour préserver cette dignité. La rémunération du travail doit s’ajouter à cette première couche de revenu qui, de même que l’air qu’on respire, est indispensable à l’homme. L’argent ne doit plus être une préoccupation de survie.

Face au chômage de masse qui semble irréductible, l’instauration d’un revenu de base inconditionnel est aujourd’hui selon ses partisans plus que jamais nécessaire : elle éliminerait une fois pour toute la pauvreté dans nos nations qui n’ont jamais été aussi riches.

 

Cela fait des années que des économistes, philosophes, politiciens réfléchissent à cette idée. Elle a été portée aussi bien par des marxistes que par des chrétiens ou des libéraux. En France, elle a été portée par la gauche utopique (Yoland Bresson, André Gortz...), par les écologistes (Daniel Cohn Bendit, Eva Joly...), par le Parti de gauche, mais aussi par quelques personnalités de droite comme Dominique de Villepin (qui a proposé un revenu d’existence de 850 euros) ou avant lui Christine Boutin.

En Suisse, où l’on n’est plus des néophytes en matière de référendum – pardon, de votation – une initiative similaire est sur les rails. Le 4 octobre dernier, plus de 125 000 signatures ont été déposées auprès de la Chancellerie fédérale à Bern. Pour l’occasion, une pluie de pièces a été déposée devant le siège du gouvernement.

Pluie de pièces le 4 octobre, à Bern (Capture)

Une expérience dans le Manitoba

Une expérience grandeur nature de « revenu de base » a été testée dans les années 70 à Dauphin, petite ville du Manitoba, au Canada. Une allocation, le « mincome » (contraction de « minimum income », revenu minimum) avait été distribuée à toute la population en dessous du seuil de pauvreté pendant quatre ans.

L’an dernier, une économiste de la santé, Evelyn Forget, s’est replongée dans les archives de cette période et a fait quelques découvertes intéressantes :

  • non seulement la pauvreté a disparu pendant cette période ;
  • mais le niveau d’éducation a grimpé (car les adolescents ont pu prolonger leurs études secondaires) ;
  • et le nombre d’hospitalisations a chuté, ce qu’elle attribue à la réduction des accidents et des problèmes de santé mentale.

« Avec un tel programme social, les valeurs de la communauté elles-même commencent à changer », commente-t-elle. Selon un économiste qui s’est penché sur le sujet, Wayne Simpson, cité par le New York Times, le « mincome » n’a pas non plus entraîné de désincitation au travail.

Les effets du revenu de base dans les têtes, d’après le Mouvement français pour un revenu de base (Capture)

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Contributor: 
Mathieu Despont
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