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Le revenu de base: une distorsion majeure

Français
Date: 
22.04.2016
Type source: 
Media: 
Le Temps

Le revenu de base découragerait l’activité et plomberait la croissance. Il représente de facto une lourde taxe sur l’activité rémunérée

Les partisans du revenu de base inconditionnel sur lequel nous voterons le 5 juin soutiennent que le coût de ce système serait tout à fait supportable. En particulier, la plus grande partie (122 milliards sur 200) ne représenterait qu’un changement de nom, les personnes touchant le même montant sous forme de revenu de base plutôt que sous forme de salaire.

Beaucoup réduiraient leur activité

Cet argument apparemment empli de bon sens est en fait profondément faux. Dans toute redistribution de revenu, si la question du «combien» (le montant transféré) est importante, celle du «comment» (la manière de faire) l’est au moins tout autant. C’est en effet la manière qui détermine les incitations du système favorisant ou non le travail. Un exemple simple, certes extrême, illustre ce point capital. Imaginez que dès à présent vous toucherez le même revenu, mais qu’il vous sera versé quel que soit le nombre d’heures travaillées. Les partisans du revenu de base diraient que cela ne changera rien. Cependant, la plupart des gens réduiraient nettement le temps passé à travailler, même si seule une minorité d’entre eux cesserait complètement leur activité car elle amène une certaine satisfaction (à cet égard, notons que le sondage des partisans montrant que seuls 2% arrêteraient de travailler ne prend pas du tout en considération la question du temps de travail). Le revenu de base réduit donc clairement l’incitation à travailler, et ainsi la production de richesse par l’économie suisse. Dans notre exemple les heures travaillées ne procurent aucun revenu. En d’autres termes, la situation est comme si les heures étaient payées mais ensuite taxées à 100%.

 

Bien sûr, le revenu de base proposé n’est de loin pas aussi extrême que cet exemple. Cependant, son coût reste substantiel. Nous pouvons l’évaluer sur base de la statistique détaillées des revenus et dépenses des ménages en 2009-2011. Pour un couple avec enfants, le taux d’imposition nécessaire au financement du revenu de base se monte à 48% du salaire. Ce couple gagne en moyenne 11 004 francs par mois, auxquels s’ajoutent 886 francs d’allocations diverses. Le ménage moyen compte 2 adultes et 1.8 enfants, ce qui donne un revenu de base de 6130 francs. Si nous en déduisons les rentes, cela représente 5243 francs perçus sous forme de revenu inconditionnel plutôt que de salaire, soit 48% du revenu salarial (au lieu de 100% dans notre exemple). Un calcul similaire pour d’autres catégories montre des taux d’imposition plus faibles, mais néanmoins substantiels (28% pour une personne seule, 37% pour un couple sans enfant et 26% pour une personne seule avec enfants). A ces taux s’ajoutent les impôts et cotisations sociales que nous connaissons déjà. Le paiement sous forme de revenu inconditionnel plutôt que de salaire n’est par conséquent clairement pas un simple changement de nom, mais représente de facto une lourde taxe sur l’activité rémunérée.

La réponse consiste à augmenter la progressivité de l’impôt

Le revenu de base n’est donc pas la panacée, quand bien même ses partisans soulèvent une question pertinente quant à l’évolution du travail. Il est en effet possible que le monde du travail évolue vers une structure similaire à celles des sports d’élites où une petite minorité de gens très performants gagnent des fortunes alors que la majorité vit sur des revenus bien plus modiques. La réponse à ce genre de situation est connue. Elle consiste à augmenter la progressivité de l’impôt, en combinant des taux élevés tout en haut de l’échelle avec un impôt négatif pour les bas revenus. Dans ce système l’Etat ne taxe pas les personnes à faible revenu mais leur verse un montant proportionnel aux heures travaillées. Ce mécanisme incite donc les personnes à avoir une activité lucrative. Si ce transfert aux ménages aux revenus modestes peut sembler similaire au revenu de base, le «comment» des deux systèmes est complètement différent: un impôt négatif subventionne le travail, alors que le revenu de base inconditionnel le taxe.

*Professeur d’économie, Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement

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Contributor: 
Mathieu Despont
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Le Temps