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De la sécurité sociale à une allocation universelle de solidarité

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Date: 
15.10.2013
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Les échos

15/10/2013 | Guy Valette | Emploi | Tribune | Lu 1477 fois | 1 commentaire

De la sécurité sociale à une allocation universelle de solidarité

LE CERCLE. En 1945,le Gouvernement provisoire de la République française promulgue les lois qui assurent à tous les salariés et à leur famille l'accès aux soins.Le plan initial prévoyait que "La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes."

ÉCRIT PAR

KAROL

Guy Valette

Enseignant
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Cet extrait de l' exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 révèle l'ambition de ce vaste programme de solidarité entrepris après la deuxième guerre mondiale.   
Si ce programme a ouvert l' accès aux soins à tous les salariés et leur famille, il n'a pas pu alors être généralisé à l'ensemble des citoyens . En outre il n'a pas pu  mettre à disposition de chacun " les moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes".

Plus de 60 ans après, la richesse produite par l'ensemble de la société a explosé. Avec l'augmentation de la productivité et les délocalisations,  les emplois se font de plus en plus rares et la charge est mal répartie entre tous ceux qui sont disposés à travailler; le chômage augmente , la pauvreté et la précarité  se développent. L’État, les communautés locales et les organisations sociales n'arrivent plus à faire face. Il est peut-être temps de reprendre ce projet d'une "organisation nationale d’entraide", et "la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité". Plan laissé en déshérence depuis les années d'après guerre, avec la généralisation à l'échelle de la planète de l'économie libérale.

Cette nouvelle étape dans l'expression de la solidarité  pourrait se matérialiser par l'allocation à chacun de ses membres d'un revenu universel,  pour assurer à chacun dignité et maîtrise de son destin. Grâce à la solidarité de tous ceux qui perçoivent des revenus et possèdent un patrimoine, il est possible d'allouer, de manière inconditionnelle, ce revenu de base sur lequel s'ajouteraient les revenus du travail et ceux  du capital. Avec ce seuil minimum de revenu assuré, quelles que soient sa situation et ses difficultés, personne ne devrait rester sur le bord de la route, contraint à devoir endosser la condition d'assisté. Les moyens à mettre en œuvre, pour allouer à tous cette véritable sécurité sociale, existent.

LES INÉGALITÉS DE REVENUS ET DE PATRIMOINE EXPLOSENT, LA PRÉCARITÉ AUSSI.

De 2000 à 2010, la richesse mondiale  a doublé en 10 ans!. Alors que l'on devrait tous se réjouir de ce résultat en profitant des bienfaits de tant de richesse, on apprend dans le même temps,  d'après un rapport de la Croix Rouge, que   le nombre de personnes dépendant des distributions de nourriture  a augmenté de 75% entre 2009 et 2012 dans 22 des pays de l'Union Européenne, des Balkans et de l'Europe Orientale.

Plus fort encore, de 2008 à 2010, dans une France en crise, les 10 % des ménages les plus pauvres se sont appauvris de 520 millions d'€, les 10 % les plus riches se sont enrichis de 14 milliards, en captant 58 % de la richesse créée pendant ces deux dernières années(Observatoire des inégalités ). Dans le livre "Le capital au XXI ème siècle" Thomas Piketti affirme: "la concentration extrême  des patrimoines menace les valeurs de méritocratie et de justice sociale des sociétés démocratiques." Le niveau d'accumulation du capital, en France, est de l'ordre de celui qui a prévalu tout au long du XIX ème siècle jusqu'à la veille de la première guerre mondiale.

Nous ne  sommes pas dans une crise économique mais bien dans une crise du modèle de distribution de la richesse créée. Changer de paradigme est un impératif. Un revenu d'existence alloué directement à tous les membres d'une communauté permettra de travailler mieux en travaillant moins, chacun contribuerait à la diminution du chômage . En retrouvant la dignité et la maîtrise de son temps, l'être humain s'en portera mieux, il retrouvera le goût de l'initiative et sa capacité de création, la richesse augmentera  et l'ensemble de la société en profitera.

ALLOUER  A TOUS UN REVENU UNIVERSEL, POUR SÉCURISER  LES PARCOURS DE VIE.

Ce revenu de base se doit d'être  inconditionnel universel et inaliénable; il concerne tout le monde; Il rémunère le travail quotidien de chacun, pour s’éduquer, pour prendre soin de soi, pour s’occuper des autres, pour aménager son environnement,  pour mettre à la disposition de son employeur sa force, son habilité, sa créativité, ses compétences et savoir-faire et son intelligence

Ce revenu de vie se substitue à toutes les formes d’aides existantes (RSA, Allocations familiales, bourses d’études, ). Aides insuffisantes, complexes, prétexte à des contrôles  tatillons qui ont pour conséquence de maintenir l’individu  dans la condition d’assisté dans une société condescendante. Il libère de nombreux employés  de tâches  de contrôle social pour, les orienter vers des missions d’aide et d’assistance. Il redonne à l’individu la capacité de mieux arbitrer  le temps  à consacrer à un emploi salarié  et celui alloué à des activités sociales et familiales ; il permet aussi de redistribuer les emplois vers ceux qui sont à la recherche d’un travail salarié  et ainsi de mieux répartir la charge entre tous. Avec l'assurance de ce minimum de revenu il autorise l'audace, l'initiative, l'entreprise et la création.

Égalité de traitement, simplicité et transparence dans le financement telles sont aussi les conditions de la refondation de ce nouveau pacte social.

FINANCEMENT PAR LA PARTICIPATION DE TOUS CEUX QUI DISPOSENT DE REVENUS ET D'UN PATRIMOINE.

Aujourd'hui l'impôt sur le revenu, par le jeu des niches et défiscalisations en tout genre est complètement mité et son rendement est faible.Remplacer l’IRPP et la CSG par une seule  cotisation individuelle, avec un mode de calcul simple et transparent, à taux unique,et qui ne souffre d'aucune dérogation, substituer l’impôt sur la fortune par une taxe sur tous les actifs nets, sont des impératifs pour la cohésion de la nation.

Le financement global  de ce revenu socle pourrait être assuré par une cotisation individuelle prélevée sur les revenus du travail et par une Taxe sur le patrimoine

La perte de recettes pour l’État et pour les budgets des organismes sociaux  serait largement compensée par la diminution des dépenses sociales . Ainsi seule la contribution sur les patrimoine  viendrait en réalité compléter les ressources nécessaires à l'allocation d'un revenu de base universel. Sachant que la valeur du patrimoine augmente en moyenne de 5 % par an, une ponction de 1.5%, soit 30% de cette augmentation n'est en aucun cas de la spoliation.

Ainsi tous ceux qui perçoivent des revenus ou disposent d'un capital contribuent au même taux à l'allocation à tous de ce revenu universel.

L'ENVOL  POUR UNE VIE DIGNE ET SEREINE.

Les conséquences individuelles et sur la société d'une telle mesure sont aujourd'hui difficile à cerner. Mais on peut avancer quelques pistes.

    Au niveau du rapport au travail salarié, ce revenu individuel permettra à chacun de mieux arbitrer la répartition entre le temps consacré à un emploi rémunéré et celui précieux consacré à des activités choisies  comme l'éducation des enfants, des activités sociales, associatives, politiques et culturelles ou à la réalisation d'un projet de vie. En libérant des heures hebdomadaires, des journées, voire des années, ce sont de nouveaux postes de travail offerts aux demandeurs d'emplois. Avec cette sécurité retrouvée, l'accès à des activités de création artisanale, de petits commerces ou  à une agriculture familiale raisonnée et de proximité sera facilité et dynamisera une économie locale actuellement moribonde.
        Avec le revenu de base, les travaux pénibles et peu valorisants seront moins demandés; il imposera une réduction du temps d'astreinte à des tâches particulièrement pénibles et une automatisation accélérée de ces tâches.
    Au niveau familial, le revenu d'existence alloué pour chaque enfant assure à tous les mêmes conditions matérielles , quelles que soient les revenus des parents. Il permet aussi, par le report d'une partie de son montant ultérieurement ( 1 ), au jeune adulte d'être maitre de son destin et de son insertion professionnelle, indépendamment de ses origines sociales.
    Au niveau de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux, la réduction de la précarité et de l'assistanat qui lui est associé, permettront de  réorienter leurs missions  vers l'accompagnement dans les domaines de l’Éducation et de la formation professionnelle, de la Santé et auprès des personnes handicapées ou âgées.

Ce ne sont que quelques pistes mais suffisamment importantes pour valider la mise en place de cette véritable nouvelle sécurité sociale dont notre société a besoin.

Cette idée n'est pas nouvelle, elle est aussi portée dans de nombreux pays. Il faut vaincre nos réticences et nos craintes en se donnant les moyens pour que cette nouvelle conquête sociale ne soit pas dévoyée et devienne le prétexte à de nouvelles pressions sur les salaires au nom de la compétitivité internationale. Le travail se fait rare, il doit être valorisé.

Il reste à convaincre, pour qu'une loi porte ce projet de justice sociale qui évitera aux électeurs de  manifester leur désespérance par des choix qui les conduiront dans des impasses et dans la régression.

Pour plus de détails:

Le revenu de base un nouveau paradigme.

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(1)  Avec un revenu de base de l'ordre de 600€, l'allocation pour chaque enfant serait limitée à 300€ de la naissance à 16 ans par exemple, ce qui permettrait de jouir plus tard, tout au long de sa vie professionnelle, de 8 années avec une allocation de 1200 €.

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Contributor: 
Mathieu Despont
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