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Allocations familiales : une proposition pour avancer

Français
Date: 
19.11.2013
Media: 
RTBF.be

Pierre Lemaire - © Tous droits réservés

Mots clés : Famille, parents

Les allocations familiales, un moyen de pression sur les parents ou une aide à la parentalité? Pour la Ligue des familles, c’est bien sûr la deuxième option qui est la bonne et elle propose l’introduction d’une allocation universelle pour y aider.

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Dans un entretien accordé à l’Echo du 17 octobre 2013, le patron des patrons bruxellois, Thierry Willemarck proposait de suspendre les allocations familiales des enfants coutumiers de l’école buissonnière. L’argument mobilisé étant celui du nécessaire " coup de pied au cul " (sic) censé forcer les enfants " d’origine magrébine " (sic) à fréquenter l’école.

On se souviendra également que certains souhaitent instaurer une " dégressivité " des allocations familiales selon le nombre d’enfants. Avec ici pour objectif de contrer la poussée démographique bruxelloise.

Soyons clairs, de tels propos xénophobes ne sont pas acceptables. Cependant, ces interventions posent malgré tout une question fondamentale : quels doivent être les objectifs poursuivis par les allocations familiales ?

Des allocations, pour quels objectifs ?

Il se trouve qu’une autre actualité brulante nous conduit à la même question. Le 1er janvier 2020, au plus tard, flamands, wallons, germanophones et bruxellois, deviendront seuls maîtres à bord en matière d’allocations familiales.

A court terme, la première urgence est de préserver les droits de celles et ceux qui reçoivent ces allocations : assurer la continuité des paiements de prestations vitales pour un grand nombre de familles et éviter les erreurs dans la gestion des dossiers. Mais à plus long terme, le transfert de compétence doit être l’occasion d’interroger fondamentalement le système des prestations familiales et de le moderniser, aux bénéficies des familles et des enfants.

Pour notre association, les allocations familiales doivent répondre à deux objectifs précis. Il s’agit tout d’abord de soutenir la parentalité, sous toutes ses formes. Les allocations familiales sont une forme de prise en charge collective du coût de l’enfant, un outil de solidarité.

Le deuxième objectif que nous proposons pour les allocations familiales est tout aussi crucial : la lutte contre la pauvreté infantile. A ce titre, les allocations familiales sont un outil majeur et efficace. On estime ainsi que les allocations familiales contribuent à faire baisser le taux de pauvreté infantile de près de 11%.

Plutôt que de se demander comment les suspendre, c’est donc avec ces deux objectifs à l’esprit que la politique d’allocation familiale devrait être évaluée.

Et c’est pourquoi la Ligue des familles plaide pour une révision fondamentale du système.

Un socle universel, de l’ordre de 180 € par enfant.

Actuellement, le montant de l’allocation familiale n’est pas égal pour chaque enfant. Dans une famille de trois enfants, le montant reçu pour l’aîné est ainsi moins élevé que celui du cadet qui perçoit lui-même un montant plus faible que le benjamin. Il est nécessaire de revoir ce système désuet.

Nous proposons l’instauration d’un socle universel d’allocations familiales. Chaque enfant percevrait une allocation mensuelle de l’ordre de 180 €, peu importe son rang dans la fratrie. Aucune donnée objective ne permet d’affirmer que le coût du deuxième enfant est plus élevé que celui du premier. Dans les faits, on constate même plutôt l’inverse. L’objectif ici est bien la compensation du coût de l’enfant, peu importe les conditions socio-économiques de sa famille

Un supplément d’âge aux 14 ans de l’enfant, de l’ordre de 50 €.

Aujourd’hui, des suppléments d’âge de montants différents sont accordés à partir des 6, 12 et 18 ans de l’enfant. Pourtant, ils ne correspondent pas à l’évolution de leur coût. Les études relatives au coût de l’enfant indiquent plutôt que ce dernier croît sensiblement à l’adolescence, en particulier autour de 14 ans, lorsque l’enfant commence à avoir une consommation d’adulte.

Un supplément pour les familles à faibles revenus, de l’ordre de 50 €.

Dans le système actuel, les suppléments sociaux prévus sont soumis à deux conditions : le statut professionnel du parent et les revenus du ménage. Dans le régime des travailleurs salariés, un supplément social ne peut être accordé que si le parent est chômeur, pensionné ou invalide, et si les revenus cumulés du ménage ne dépassent pas un certain plafond. Un supplément est également accordé via le régime des prestations garanties pour les parents émargeant au CPAS. Selon nous, ce mode de versement des suppléments sociaux est vecteur d’inégalité et de discrimination, en particulier vis-à-vis des travailleurs pauvres.

En outre, ce mode d’octroi des suppléments sociaux est complexe et peu lisible pour les parents. Certains n’ont parfois pas conscience d’y avoir droit.

Nous proposons donc de ne conserver que les revenus du ménage comme unique critère d’ouverture du droit à un supplément d’allocations familiales.

Une prime de rentrée annuelle de 3 à 18 ans.

Année après année, la Ligue des familles n’a cessé de constater le coût de la scolarité obligatoire. Sur base des différentes enquêtes que la Ligue a menées sur la question, nous proposons l’instauration d’une prime de rentrée scolaire modulée en fonction de l’âge et du niveau d’enseignement fréquenté par l’enfant. Ce supplément annuel serait de 25 € pour les enfants de 3 à 5 ans, de 75 € pour les enfants de 6 à 11 ans et de100 € à partir de 12 ans jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire.

Avec cette proposition, la Ligue des familles plaide pour un système plus lisible, plus simple, plus juste pour les familles : une allocation universelle, la même pour chaque enfant, de l’ordre de 180 € ; un supplément d’âge aux 14 ans de l’enfant ; un supplément d’allocation familiale pour les plus fragiles et un supplément annuel pour faire face aux coûts de la rentrée scolaire.

Pour conclure, nous voudrions rappeler que les allocations familiales, si emblématique qu’elles soient, ne constituent pas et ne doivent pas constituer l’unique volet d’une politique de soutien à la parentalité. Notre proposition s’inscrit dans une réflexion globale sur l’articulation entre les différentes facettes du soutien à la parentalité. Les parents d’aujourd’hui ont certes besoin de ressources financières, mais également de temps – avec toute la question des congés liés à la naissance – et de services publics collectifs.

Pierre Lemaire, Ligue des familles

Chargé d'études pour la Ligue des familles depuis 4 ans, Pierre Lemaire travaille en particulier sur la question des allocations familiales. Il est également le représentant de la Ligue au sein du comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS).

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Philippe Latty
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