Vous êtes ici

Une allocation universelle? De l’idée à l’initiative populaire

Français
Date: 
01.04.2016
Type source: 
Media: 
Domaine public

Premier volet d’une série en vue de la votation du 5 juin 2016 sur l’initiative pour un revenu de base inconditionnel

Le revenu de base inconditionnel (RBI) – une allocation versée à tous les membres d’une collectivité sans condition de ressource et sans contrepartie – est une idée à la riche histoire. Si elle se manifeste à nouveau aujourd’hui, c’est surtout en réaction à la montée et à la persistance du chômage ainsi qu’à la menace que la robotisation de la production pourrait représenter pour l’emploi.

Prôné aussi bien par des économistes ultralibéraux que par des militants anti-capitalistes, le revenu de base résiste à une classification commode sur l’échelle gauche / droite. En revanche, une grande première s’annonce en Suisse pour le 5 juin prochain. Ce jour-là, cette idée de RBI fera l’objet d’une votation populaire.

Mais la consultation risque de ne pas avoir la portée voulue, dans la mesure où les conséquences économiques, sociales et juridiques d’un revenu de base sont d’une ampleur telle qu’elles dépassent de loin le cadre d’une seule disposition constitutionnelle.

Une idée multiforme

A l’origine, l’idée d’une allocation universelle – sous forme de revenu ou de dotation en capital – repose sur l’affirmation d’un droit naturel: la terre appartient à tout un chacun. Dans son ouvrage Utopiaparu en 1516, l’Anglais Thomas More décrit une société où chaque famille peut disposer gratuitement de ce dont elle a besoin.

A la fin du 18e siècle, Thomas Paine, citoyen franco-américain et militant des révolutions des deux côtés de l’Atlantique, ne conteste pas la propriété foncière. Mais, par souci d’équité, il préconise le versement d’une compensation financière à ceux qui ne disposent pas d’une telle richesse – une sorte de dividende social.

De nos jours, les justifications et les objectifs des partisans du revenu de base inconditionnel se révèlent d’une grande diversité (>DP 1240).

Pour les uns, libertariens ou libéraux de stricte obédience, il s’agit tout à la fois d’alléger l’Etat en le débarrassant de la lourde bureaucratie liée à toute politique sociale et de rétablir la responsabilité individuelle. Pour d’autres, le RBI, en garantissant un socle de ressources, doit doublement libérer le travailleur du labeur contraint effectué à des fins purement alimentaires ainsi que de la crainte du chômage dans un marché du travail incapable d’assurer le plein emploi.

Pour d’autres encore, héritiers de la pensée d’André Gorz, le RBI participe d’une véritable révolution sociale, une stratégie de libération du travail: la réduction drastique du temps de travail s’accompagne d’une obligation minimale d’activité rémunérée, afin d’éviter qu’une partie de la population dépende des salariés actifs; un chèque attribué à tout un chacun vient compléter le revenu du travail.

Les partisans d’un RBI constituent donc un front très hétérogène aux visées diamétralement opposées (DP 1952).

Une initiative en forme de coquille presque vide

Venons-en à l’objet de la votation fédérale du 5 juin prochain. L’initiative «Pour un revenu de base inconditionnel» prévoit qu’un revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique. Elle laisse au législateur le soin de fixer le montant de ce revenu et d’en assurer le financement.

C’est dire que le corps électoral est appelé à se prononcer sur un objet indéterminé. Les initiants évoquent un revenu mensuel de 2’500 francs pour les adultes et de 625 francs pour les mineurs, mais ces montants n’engagent qu’eux.

Le RBI représente-t-il un complément ou un substitut aux prestations sociales? S’il vient seulement compléter ces prestations, il risque de créer un volant de main d’œuvre bon marché. S’il s’y substitue, il casse la solidarité qui sous-tend la politique sociale. En effet, alors que la protection sociale vise à répondre aux besoins propres des bénéficiaires, le RBI laisse à chacun le soin de se débrouiller avec son allocation.

Trop basse, cette dernière conduira à l’appauvrissement des personnes aux revenus les plus modestes: les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale, fixées en vue de permettre également une existence digne et autonome, prévoient d’ailleurs un revenu nettement supérieur à 2’500 francs. Trop élevée, cette même allocation connaîtra des difficultés de financement.

A noter que l’individualisation du droit au RBI conduirait à une inégalité de traitement choquante entre les personnes seules, qui recevraient 2’500 francs, et les familles qui toucheraient 2500 francs par adulte et 625 francs par enfant.

Vers une société conviviale – ou le prélude à une désintégration sociale?

Comme le rappelait Pierre Gilliand dans ces colonnes (DP 1036), l’argent à lui seul ne peut répondre aux besoins humains. Comme la réalité sociale est complexe, elle exige toute une palette de mesures, sanitaires, sociales, familiales, de prévention et de réadaptation. Le RBI va-t-il vraiment libérer les individus du joug du travail contraint, comme l’espèrent ses partisans? Ou au contraire favoriser l’offre de petits boulots nécessaires pour arrondir le montant alloué inconditionnellement?

Le risque n’est pas négligeable de voir s’instaurer une société duale, avec d’un côté celles et ceux qui gagnent confortablement leur vie et de l’autre les relégués du marché du travail. A la stigmatisation que peut représenter le recours aux prestations sociales succédera celle qui frappera les bénéficiaires du seul RBI, sans revenu provenant d’une activité rémunérée.

Résultat vraisemblable: l’espoir de connaître une société plus conviviale et d’avoir des choix de vie élargis pourrait bien se dissoudre, en même temps que les liens sociaux et l’estime de soi que favorise l’emploi.

L’intérêt de l’initiative en faveur d’un RBI réside davantage dans les questions soulevées que dans la solution proposée.

La protection sociale, construite sur le socle du travail rémunéré, est tout à la fois complexe, opaque et lacunaire. Elle mérite d’être profondément repensée et adaptée à la société contemporaire.

Le chômage structurel, celui qui subsiste indépendamment de la conjoncture économique, représente une atteinte intolérable à la dignité humaine.

Quant aux innovations technologiques, elles viennent périodiquement bouleverser le marché du travail, à une cadence qui s’accélère et avec des conséquences qui frappent durement les individus touchés.

Répondre à ces défis par la mise en place d’un RBI, c’est en quelque sorte déserter le combat politique et social. Le RBI apparaît comme une robinsonnade, à la façon d’un rêve de société différente qui se développerait à côté de l’actuelle mais sans la remplacer.

Thomas More situait son Utopia sur une île coupée du monde. Or nous sommes dans ce monde pour affronter et résoudre les problèmes auxquels s’imagine répondre le RBI.

Personal info
Contributor: 
Ralph Kundig
Organisation, Media, etc: 
Domaine public