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Le revenu de base en un clin d'oeil

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Date: 
10.05.2016
Type source: 
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TDG

Votations du 5 juin Danger pour le système social ou moyen de vivre une existence digne ? Le RBI est rejeté par la droite tandis que la gauche est divisée. Explications.


Les initiants avaient déposé 15 tonnes de pièces de 5 centimes en octobre 2013, lors du dépôt de l'initative. (Photo: Keystone)

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Christine Talos

 

 

Les Suisses vont devoir se prononcer le 5 juin sur l'initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel». Un texte qui n'a pas les faveurs des citoyens pour l'instant. Deux sondages, l'un réalisé par Tamedia publié le 22 avril, l'autre réalisé par l'institut gfs.bern et publié le 29 avril, montrent 57% d'avis négatifs pour le premier et 72% pour le second.

 

De quoi parle-t-on?

Il s'agit d'une somme d’argent mensuelle suffisante pour vivre, qui serait versée à tout le monde, de la naissance à la mort quels que soient les revenus ou la fortune, et qui s'additionne au salaire. Le «RBI» a pour but de permettre de couvrir les besoins fondamentaux des citoyens (nourriture, logement, assurance maladie, habillement, usage des transports en commun,participation à la vie sociale, etc.), tout en les incitant à travailler. Mais les prestations sociales supérieures au RBI seraient maintenues.

Combien d’argent par mois cela fait-il ?

L’initiative ne mentionne aucun montant précis. Néanmoins, ses auteurs évoquent la somme de 2500 francs par adulte et 625 francs pour les mineurs. En clair, une famille avec 2 enfants toucheraient 6250 francs par mois, sans devoir fournir le moindre travail. Ce RBI se substituerait à la plupart des prestations sociales (AVS, AI, allocations familiales, bourses d'études, aide sociale, etc.) jusqu'à la hauteur de son montant. Il s’agit donc d’une manière différente de toucher la même somme d’argent. Ainsi, au lieu de toucher 4000 francs du chômage par exemple, la personne obtiendrait 2500 francs du RBI et 1500 francs du chômage. Et un salarié gagnant aujourd'hui 7500 francs ne recevrait plus que 5000 francs de salaire.

Qui va financer le RBI?

Selon ses initiants, le RBI ne coûtera pas plus cher que le système actuel puisqu'il s’agit de répartir différemment la richesse produite en Suisse afin que l’ensemble de la population puisse en bénéficier. Il peut s’autofinancer presque en totalité, estiment-ils, par le simple transfert de coûts de la part des prestations sociales qu’il remplace et celui de la part de la valeur économique produite. Selon ses partisans, un RBI à 2500 francs coûterait 18 milliards de plus qu’avec le système actuel (25 milliards selon la Confédération), soit 3% du PIB. Pour les trouver, ils proposent diverses possibilités, comme l’instauration d’une microtaxe de 0,05% sur les transactions financières du pays.

Quels sont les arguments des partisans ?

Les initiants, dont l’ancien vice-chancelier de la Confédération Oswald Sigg, avancent le fait que la robotisation et la digitalisation remplacent de plus en plus le travail humain. Jusqu’à 50% des emplois disparaîtront ces 20 prochaines années, avancent-ils. Hic : les machines ne paient ni impôts, ni cotisations sociales. Qui paiera alors l’AVS, l’AI ou le chômage, questionnent-ils. Avantage selon eux du RBI : il permettrait de renforcer la compatibilité entre vie familiale et professionnelle. Les femmes qui s’occupent de leur famille gratuitement font les frais du système actuel. Leur temps partiel sert à payer le temps plein des autres, regrettent-ils. Enfin, le RBI permettrait de revaloriser par exemple la réinsertion des chômeurs, de mener une vie d’artiste ou des études exigeantes, sans avoir trop de souci financier.

Que dit le Conseil fédéral?

Il rejette en bloc le RBI, qualifié d’utopique. Avec un tel revenu, les personnes qui gagnent moins ou à peine plus que 2500 francs par mois, comme les travailleurs à temps partiel (des femmes surtout) n'auraient plus de raison de travailler, critique-t-il. Il craint en outre que le RBI attire de nombreux immigrés peu formés en Suisse. Il s'ensuivrait une diminution de la main-d'oeuvre, notamment qualifiée. Avec pour conséquence un affaiblissement de l'économie suisse, des délocalisations et, sans doute, une augmentation du travail au noir. Berne estime aussi que le RBI est infaisable sur le plan financier. Des économies ou des hausses d'impôts massives seraient inévitables, estime le gouvernement. Une taxe sur les transactions financières, comme l'ont proposé les initiants, serait aussi facilement contournable. Les sociétés passeraient par d'autres places financières que la Suisse. Enfin, l'introduction d’un RBI ne permettrait pas de simplifier la sécurité sociale, puisqu'il se rajouterait aux prestations existantes.

Et les partis ?

Toute la droite est contre l’initiative. Et la gauche est divisée. Ainsi le PS, lors de son assemblée générale du 16 avril, a écarté cette proposition. Le PS craint que l'Etat ne se désengage de ses responsabilités envers la société en octroyant une allocation universelle à toute personne vivant en Suisse. Quant aux Verts, il ont par contre choisi de soutenir cette proposition.  Un tel revenu accroîtrait la liberté de choisir entre différents modes de vie et permettrait de mieux concilier travail, famille et engagements personnels, estiment-ils.

Et ailleurs, le RBI, cela existe ?

Des formes de RBI ont été expérimentées aux Etats-Unis, au Canada, en Namibie et en Inde. Le principe du RBI existe au Brésil depuis 2004. Le Koweit et d’autres Etats du Golf ont adopté un RBI. La Finlande et le Québec ont décidé de l’introduire dès 2017. L'idée fait aussi des émules aux Pays-Bas et en Islande. En Suisse, le Conseil communal de Lausanne vient d’accepter un postulat qui demande à la Municipalité d'étudier la mise sur pied d'un projet-pilote permettant de le tester. Selon ses défenseurs, il permettrait à la Ville de faire office de pionnière en matière de politique sociale. But : vérifier l'une des hypothèses du RBI, selon laquelle les bénéficiaires du RBI consacrent leur disponibilité nouvelle à la recherche d'un emploi salarié, dans une activité socialement utile ou l'entreprenariat.

 

(Tribune de Genève)

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Mathieu Despont
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