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Esther Alder étudie une allocation sociale «rentrée des classes»

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Date: 
24.05.2012
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Esther Alder étudie une allocation sociale «rentrée des classes»

Ville de GenèveLa ministre des Affaires sociales veut boucher les trous du filet social de la Ville et corriger ses défauts dénoncés par les associations

Image: Pierre Abensur (Archives)

Par Jean-François Mabut24.05.2012

 

La ministre de la la Cohésion sociale et de la Solidarité de la Ville de Genève, Esther Alder, a confié début mai à la cheffe du Service social Véronique Pürro un nouvel examen des allocations que la commune verse ou pourrait verser à ses habitants pauvres. Objectif: combler d’éventuelles lacunes dans le filet social.

Parmi les nouvelles idées qui bouillent dans la marmite communale, la magistrate écologiste cite l’octroi d’un abonnement TPG gratuit aux jeunes en formation et sans revenu, une allocation rentrée scolaire ou encore une rallonge aux restaurant scolaire.

Ces nouveaux subsides ne vont-ils pas faire doublon avec les prestations complémentaires familiales cantonales qui doivent entrer en force en septembre prochain? Qu’en est-il des autres communes ? Les pauvres de Genève seront-ils mieux traités que les pauvres de Vernier ou de Carouge? Esther Alder tempère : «Nous allons prendre en compte dans notre étude la nouvelle allocation familiale complémentaire cantonale qui est effectivement un grand pas en avant. Mais nous savons que de nouveaux besoins existent. Nous voulons vérifier que les allocations sociales vont bien aux bonnes personnes». Il s’agit pour la ministre entrée en fonction en juin 2011 de dresser l’état des lieux et d’affiner les règlements municipaux en vigueur.

La magistrate connaît bien les reproches de doublons et d'inégalité de traitement. Ils ont été à l’origine d’une longue bataille que le canton a menée pour l’introduction d’un seul critère synthétique, le revenu déterminant unique ou RDU, qui devrait déclencher les droits aux allocations sociales de manière égale pour tous les habitants du canton. En résumé: aux cantons la gestion des aides sociales financières, aux communes l’encadrement social et quelques aides ponctuelles d’urgence.

La décision l’an dernier du Tribunal administratif, que la Ville de Genève avait saisi avec succès, a figé la situation. Faute de base légale suffisante, le canton ne peut pas empêcher les communes de verser des aides financières municipales. Un point pour la Ville.

Pas question donc pour la conseillère administrative écologiste de renoncer aux droits acquis, notamment à cette allocation complémentaire aux rentiers AVS et AI que la Ville verse depuis bientôt 20 ans en sus de ce que le canton accorde déjà aux bénéficiaires de l’AVS ou de l’AI qui ne disposent pas d’autres ressources.

Les budgets sont serrés.

L'étude permettra-t-elle une harmonisation à terme? La magistrate n'y croit guère. Même si elle l’espère, elle doute que le canton soit en mesure d’augmenter ses prestations complémentaires AVS/AI, ce qui donnerait du mout à la Ville pour financer les nouvelles allocations qu’elle souhaite créer. «Si l'étude démontre la pertinence des nouvelles aides sociales, nous présenterons des propositions au Conseil municipal», dit-elle.

C’est que les prestations municipales que verse la ville aux rentiers AVS/AI mange l’essentiel de son budget social: en chiffres, 10 millions sur un plus de 12 millions de francs. La marge de manœuvre d’Esther Alder est donc étroite, d’autant que «bien des ayants-droits aux subsides sociaux ne réclament pas leur dû». Une vaste campagne d’information est d’ailleurs programmée à ce sujet au mois de juin.

Supprimer les effets de seuil

L’étude à laquelle Esther Alder associe les associations actives dans l’aide sociale cherchera aussi à supprimer ou atténuer l’effet de seuil. Un véritable casse-tête pour les managers des politiques sociales. Le problème est le suivant : les personnes assistées reçoivent un subside pour autant que leur revenu ne dépasse pas un certain seuil. Or la multiplicité des aides, souvent fondées sur des critères divers, peut conduire à une aberration sociale, celle qui voit in fine les ayant-droits disposer d’un revenu plus élevé que ceux qui sont exclus des subsides, parce qu’il gagne un franc de trop par rapport au revenu de référence.

De quoi pousser à l'harmonisation cantonale? L'étude le dira, répond laconiquement la magistrate qui, à l'abri des feux de la presse, rencontre régulièrement les conseillers d'Etat.

Et le revenu de base inconditionnel? Esther Alder soutient l'initiative lancée ce printemps par le réseau Bien. «Le système social actuel est compliqué et coûteux à mettre en œuvre, reconnaît-elle. Mais en tant que ministre des Affaires sociales, j'estime que cette idée est encore utopique.» (TDG)

(Créé: 24.05.2012, 16h42)

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Mathieu Despont
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