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Le Conseil fédéral veut intensifier la lutte contre la sous-enchère salariale

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Date: 
15.11.2013
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Le Conseil fédéral veut intensifier la lutte contre la sous-enchère salariale

Le SECO édicte des consignes strictes pour faire respecter les règles dans tous les cantons. Les syndicats doutent que ce soit suffisant

Travailleurs étrangers sous-payés, faux indépendants, pression sur l’emploi… Oui, ces problèmes sont cruciaux. Et, oui, ils suscitent la grogne contre la libre circulation. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann en est conscient. «Nous devons mieux contrôler le marché du travail pour regagner la confiance de la population», affirmait hier le ministre de l’Economie aux représentants des Commissions paritaires, venus de toute la Suisse, au siège du syndicat Unia, à Muri (BE). 

Le SECO (Secrétariat d’Etat à l’économie), organisateur de cette rencontre, a rappelé les procédures techniques à suivre pour le contrôle des travailleurs étrangers. Des procédures qui «devraient être appliquées partout. » Avec un message: le manque de moyens n’est pas un problème: Berne subventionne à hauteur de 5 millions les contrôles des Commissions paritaires (dans les secteurs pourvus de conventions collectives) et investit 5 autres millions dans les commissions tripartites. «Nous sommes prêts à augmenter ces montants pour les Cantons qui doivent renforcer les contrôles», indique Rolf Gespracher, chef de la surveillance du marché du travail au SECO. 

La date fatidique Une date fait trembler l’économie suisse: le 9 février 2014, jour de la votation de l’initiative «Contre l’immigration de masse» de l’UDC. La fin possible de la libre circulation. Pour éviter ce scénario, Johann Schneider-Ammann explique qu’il suffit «d’appliquer les mesures existantes de lutte contre les abus. Nous sommes dépendants de ces mesures d’accompagnement pour pouvoir continuer sur la voie des bilatérales, qui réussit si bien à la Suisse. »

Mais n’est-ce pas un peu tard pour renforcer le combat contre les abus? «Ce n’est pas une question d’agenda, se justifie Johann Schneider-Ammann. Nous menons un dialogue constant avec les Cantons, le patronat et les syndicats. L’an dernier nous avions invité les commissions tripartites, et nous aurons d’autres réunions de ce genre dans les mois qui viennent. »

Plusieurs syndicalistes présents hier ont critiqué en aparté l’«attentisme» du Conseil fédéral. «Les travailleurs se sentent sous pression et le feu couve sur le terrain politique», avertit Armand Jaquier, secrétaire d’Unia Fribourg. Selon lui, il serait illusoire de penser que la libre circulation survivra sans bases légales supplémentaires pour étendre les conventions collectives, assurer des salaires minimaux et fermer les chantiers litigieux. «Sinon le verdict des urnes sera négatif et les responsables seront les employeurs tricheurs et ceux qui les laissent faire par dogme libéral. »

Nombreux abus Mettre fin aux abus paraît même difficile aux représentants du patronat. Tel Bernard Erny, président de la Commission paritaire des métiers du second œuvre (construction) à Genève: «Le système actuel fonctionne pour les entreprises de bonne composition, établies dans nos frontières. Il faudrait faire davantage pour les autres, par exemple en responsabilisant aussi les commanditaires de travaux. » Actuellement la commission genevoise contrôle de manière ciblée près de 15% des travailleurs détachés et déniche 30% de cas litigieux. 

Le Valais est aussi confronté à beaucoup d’abus. «Nous contrôlons 80% des entreprises étrangères qui travaillent pour la première fois ici et nous constatons 30% d’infractions», dit Laure de Courten Grand, responsable de la Commission paritaire. Pas assez, selon des entrepreneurs valaisans, qui ont lancé un appel pour confier des contrôles à la police.

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Philippe Latty
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