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Un système dual pourrait sauver la mise au RBI

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Date: 
02.05.2016
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Logo-FR-3rbi(Par NOËL BENALOU [DOMAINE PUBLIC])

 

Une contribution au débat lancé par l’initiative pour un revenu de base inconditionnel

 

L’idée du revenu de base inconditionnel (RBI) est à la fois généreuse et séduisante. Mais dès lors qu’il s’agit de la concrétiser, elle suscite réserves et méfiance dans sa prétention à lutter contre la pauvreté et l’inégalité (DP 2119).

Ciblée sur des publics les plus fragiles de la société, cette idée pourrait gagner en crédibilité. En effet, les mesures universelles ne semblent pas adaptées au cas particulier de la pauvreté, à moins de supposer que le progrès technique va faire basculer une grande partie de la classe moyenne dans la régression sociale, ce qui est fort improbable.

Par ailleurs, une allocation universelle ne pourrait pas sinon supprimer du moins atténuer les inégalités en matière de revenu et de patrimoine. En effet, en attribuant la même allocation à tout le monde sans tenir compte des données patrimoniales et de la disparité des revenus, on renonce à augmenter le bien-être du pauvre dans la proportion souhaitable, dans le seul souci de susciter l’adhésion du riche à un mécanisme de répartition de la richesse supposé équitable et conçu par-dessus le marché comme une panacée à la raréfaction des emplois. Force est de constater que les avocats du RBI réservent un traitement égal à des inégaux.

En conséquence, il serait souhaitable de moduler l’attribution du revenu de base (RB) selon les capacités des individus. En clair, transformer le revenu de base inconditionnel en un revenu de base d’incitation pour les bénéficiaires de l’assurance-chômage et de l’aide sociale, et réserver le RBI dans sa version initiale aux invalides, aux malades en perte d’autonomie et aux personnes âgées avec une petite pension de retraite.

Un revenu de base conditionnel

Ce système dual a le mérite de combiner la conditionnalité et l’inconditionnalité de l’assurance selon la situation des ayants droit. Il tolère en outre un certain degré d’inégalité dans un souci d’efficacité économique et sans décourager le travail. Ainsi les chômeurs et les bénéficiaires de l’aide sociale ne jouiraient pas d’une rente à vie. Sachant que celle-ci pourrait nuire à leur motivation de s’améliorer par le biais d’une formation afin de rester dans la course à l’emploi. Sachant aussi que celui-ci a plus de chances de changer de forme que de se raréfier ou de disparaître, contrairement à ce qu’annoncent des prévisions pessimistes qui sous-estiment les effets bénéfiques de la dynamique de la destruction créatrice.

En clair: le revenu de base d’incitation devrait réaliser un meilleur arbitrage entre assurance et incitation.

Sur le fond, cela revient à améliorer le système actuel de l’assurance-chômage. Il est souhaitable de définir l’allocation de base optimale à l’instar de l’allocation chômage optimale: celle-ci doit tenir compte des facteurs qui exercent des effets contradictoires sur le comportement du demandeur d’emploi. Ainsi, une allocation chômage peut desserrer la contrainte financière pour les personnes disposant de peu d’épargne, mais elle peut également réduire l’effort de recherche d’emploi. Sachant que l’allocation chômage influence positivement la durée moyenne du chômage.

Le problème est donc de trouver le bon contrat qui réalise l’équilibre entre les avantages et les inconvénients associés à l’indemnisation du chômage. L’intérêt d’un tel contrat est de suggérer le sens dans lequel il faut faire évoluer l’allocation chômage. Ainsi, il faut augmenter l’indemnité de chômage si la contrainte financière l’emporte sur l’effet d’aléa moral et la réduire dans le cas contraire. Bref, un dispositif d’assurance censé apporter la sécurité matérielle aux salariés ne devrait négliger ni le versant incitatif ni la contrainte budgétaire de l’assurance-chômage. En effet, l’équilibre financier d’une telle institution ne répond pas seulement à une logique comptable. Il permet de pérenniser et de renforcer un outil de solidarité et donc la mutualisation des risques face à la montée de l’insécurité professionnelle souvent induite par des mutations technologiques.

Par ailleurs, un revenu de base d’incitation présente l’avantage de ne pas développer une mentalité d’assisté chez les victimes du progrès technique et de la mondialisation. Le RBI ainsi relooké nous semble véhiculer une vision dynamique, laquelle pourrait justifier le renforcement du rôle de l’Etat dans la préservation de la cohésion sociale.

Cet objectif peut être réalisé par divers mécanismes d’incitation: par exemple, cumul temporaire d’un revenu d’activité et de l’allocation chômage, bonus pour la formation, suivi personnalisé des chômeurs, prime à la reprise de l’emploi, mécanismes de surveillance accompagnés de pédagogie. Concrètement, il s’agit de trouver le bon niveau d’assurance-chômage. Un tel niveau d’allocation chômage devra procurer les ressources aux chômeurs afin d’éviter une trop forte dégradation de leur niveau de vie, et dans le même temps il devra éviter les effets pervers d’une indemnisation trop généreuse sur la recherche active d’un emploi.

Les sources de financement

Quant au financement de ce système dual, il ne nécessite pas le démantèlement de l’Etat social actuel, dans la mesure où le revenu de base d’incitation peut être financé par les cotisations salariales et patronales, et sans doute par la fiscalité en cas de déséquilibre. En revanche, le RBI spécifique pourrait être financé par une taxe sur les transactions financières électroniques, par une taxe sur les plus-values mobilières et immobilières. La liste des mesures de financement n’est bien sûr pas limitative.

Enfin, last but not least, le RB pourrait être une solution alternative temporaire à l’échec des mesures non conventionnelles des banques centrales: la Banque nationale suisse mène une lutte héroïque contre la force du franc qui menace d’asphyxier l’industrie exportatrice et la Banque centrale européenne peine à faire boire un âne qui n’a pas soif. Le RB serait le bon substitut à la manne céleste qui consiste à faire tomber la «monnaie hélicoptère» sur la population pour la forcer à dépenser, dans l’espoir d’éloigner le spectre de la déflation.

Cependant, dans le cas de la Suisse, on pourrait se passer de ces deux options dans la mesure où la relance budgétaire via des dépenses dans les infrastructures, le soutien public à la formation, à l’innovation et à la recherche fondamentale, est une alternative, compte tenu du bon état des finances publiques au niveau confédéral et de la flexibilité autorisée par la Constitution.

En résumé, le RBI est une utopie. Comme toujours, les utopies sont plus utiles par les actions réformatrices qu’elles inspirent plutôt que par leur concrétisation proprement dite. Quel que soit le sort que le souverain réservera à l’initiative populaire pour le RBI, celle-ci a au moins le mérite de susciter un vrai débat.

Elle invite à la réflexion sur la nécessité d’adapter et de moderniser le système de protection sociale actuel, afin de mieux gérer les conséquences sociales que provoque le bouleversement du monde économique, et donc de rendre les ajustements nécessaires le moins douloureux possible pour le plus grand nombre.

Noël Benalou est enseignant de mathématiques, ancien militant du parti communiste français.

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Mathieu Despont
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