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Le Conseil fédéral rejette le revenu inconditionnel

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Date: 
28.08.2014
Media: 
Tribune de Genève

Le Conseil fédéral rejette le revenu inconditionnel

Pas question de distribuer à tout un chacun en Suisse quelque 2500 francs par mois, qu'il travaille ou non. Un tel changement de système coûterait très cher, estime le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral est contre un revenu inconditionnel

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Le Conseil fédéral est contre l'idée d'un revenu inconditionnel pour tous.

Le gouvernement a appelé mercredi 27 août le Parlement a rejeter l'initiative «pour un revenu de base inconditionnel» sans lui opposer de contre-projet. Ce texte obligerait la Confédération à instaurer une indemnité devant permettre à toutes les personnes vivant en Suisse de mener une existence digne.

Le montant et les modalités de financement ne sont pas précisés et devraient être réglés au niveau de la loi. Les initiants, au nombre desquels on retrouve l'ancien vice-chancelier de la Confédération Oswald Sigg, avancent toutefois l'idée d'un revenu de 2500 francs par mois pour les adultes et de 625 francs pour les enfants et les adolescents.

208 milliards de francs à trouver

En partant de cette hypothèse, il faudrait trouver 208 milliards de francs. Il serait certes possible de réaffecter les 55 milliards de francs consacrés aux prestations de sécurité sociale. Mais il faudrait dégager 153 milliards en impôts nouveaux.

L'impôt sur le revenu provenant d'une activité lucrative devrait augmenter, pour permettre de dégager 128 milliards. Environ 25 milliards devraient provenir d'autres taxes et impôts. Il faudrait par exemple relever la TVA d'environ huit points, la faisant passer à quelque 16%.

Pis, étant donné la baisse du volume d'activité et de la création de valeur qu'entraînerait l'initiative, il faudrait également compter sur des conséquences négatives, impossibles à chiffrer, sur les recettes fiscales et les cotisations aux assurances sociales, prévient le gouvernement.

Personal info
Contributor: 
Philippe Latty
Organisation, Media, etc: 
Tribune de Genève