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Le Devoir de philo - L’allocation universelle et le principe fondamental d’égalité des chances

Français
Date: 
14.12.2013
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Le Devoir

Le Devoir de philo - L’allocation universelle et le principe fondamental d’égalité des chances

Face à la précarisation du marché du travail et à l’exclusion sociale qu’elle engendre, cette mesure se présente comme une base de sécurité et de confiance nécessaire à la dignité de tous

14 décembre 2013 | Valérie Cayouette Guilloteau | Le Devoir de philo

Pour le philosophe Philippe Van Parijs, professeur à l’Université catholique de Louvain, en Belgique, l’allocation universelle permet de revenir à l’essentiel de la pensée de John Rawls. Elle est peut-être la meilleure façon de réaliser la justice comme liberté réelle pour tous, c’est-à-dire des possibilités concrètes de se réaliser et de se respecter. Les mesures actuelles de lutte contre la pauvreté ont souvent des effets inverses. Photo : Université catholique de Louvain Pour le philosophe Philippe Van Parijs, professeur à l’Université catholique de Louvain, en Belgique, l’allocation universelle permet de revenir à l’essentiel de la pensée de John Rawls. Elle est peut-être la meilleure façon de réaliser la justice comme liberté réelle pour tous, c’est-à-dire des possibilités concrètes de se réaliser et de se respecter. Les mesures actuelles de lutte contre la pauvreté ont souvent des effets inverses.

En Suisse, l’Initiative populaire fédérale pour le revenu de base inconditionnel a remis, le 4 octobre dernier, les 125 000 signatures récoltées officialisant la perspective d’un référendum sur ce sujet d’ici un à quatre ans.

Philippe Van Parijs est un philosophe égalitariste libéral. Né en Belgique (1951), il est professeur à l’Université catholique de Louvain et occasionnellement à Oxford et à Harvard. En constant dialogue avec John Rawls, il soutient que le meilleur moyen de réaliser concrètement les idées de la justice comme équité est sans aucun doute par l’allocation universelle.

Loin d’être nouvelle, l’idée de donner un revenu de base à tous réapparaît périodiquement sous différentes appellations : revenu minimum garanti, revenu de base inconditionnel ou allocation universelle.

Au Québec, la discussion autour de cette question a été soulevée notamment par Michel Chartrand et Michel Bernard (1999, Manifeste pour un revenu de citoyenneté), par François Aubry (1999, L’allocation universelle : fondements et enjeux), alors à la CSN, et plus récemment par les travaux de François Blais, doyen de la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval.

La mesure comporte quatre traits fondamentaux : elle doit être universelle (destinée à tous sans distinction), inconditionnelle (versée sans examen des ressources ni exigence de contrepartie), cumulable avec d’autres revenus et individuelle (indépendante du statut des ménages).

Pour le bien de la réflexion, nous retiendrons une des simulations présentées par M. Blais en 2005 dans L’Actualité économique, soit un montant de 375 $ par mois par citoyen québécois adulte et 300 $ par mois par enfant, financés par l’élimination d’un ensemble de dispositions fiscales (comme le montant personnel de base, un crédit d’impôt non remboursable) et de programmes sociaux existants, ainsi qu’un réajustement de la fiscalité afin qu’elle soit plus progressive.

En bref, tous recevraient l’allocation universelle, mais ceux qui gagnent de bons revenus la reverseraient par le biais des impôts.

 

Payé pour ne rien faire ?

L’idée de donner de l’argent à tous, sans condition, sans exiger qu’ils travaillent et sans égard à leur situation économique, est totalement contre-intuitive pour plusieurs. La première réaction est souvent de se dire qu’alors tout le monde arrêtera de travailler, ou que l’argent, ça se mérite.

Ces intuitions proviennent en grande partie de l’immense valeur que nous accordons au travail salarié. En plus de nous permettre de combler nos besoins et de faire vivre nos familles, celui-ci nous permet d’accéder à la sphère publique. L’emploi donne accès à la fois à la sociabilité, à l’utilité sociale et à l’intégration sociale.

La première question à se poser est : pourquoi d’autres activités, comme l’éducation des enfants, le bénévolat et la création artistique, ne pourraient-elles pas jouir d’une aussi grande valorisation sociale ? Rompons-nous avec un des postulats de la pensée libérale : la neutralité de l’État ?

Dans son article « Why surfers should be fed : the liberal case for an unconditional basic income », Philippe Van Parijs affronte John Rawls dans un débat désormais célèbre : l’épineuse question des êtres improductifs par excellence, les surfeurs de Malibu.

Il reconnaît que le fait de recevoir un revenu modeste permettant de subvenir à nos besoins primaires pourrait inciter certaines personnes à surfer toute la journée et que cet argent ne serait peut-être pas « mérité ».

Mais la question du mérite est bien complexe. Un riche héritier ou un gagnant à la loterie mérite-t-il son argent ?Quelqu’un qui aurait travaillé pendant 20 ans à 80 heures par semaine pourrait-il en passer 20 autres à se la couler douce ? Devrions-nous exiger un certificat médical pour être certains que le surfeur ne se conduit pas ainsi parce qu’il ne lui reste qu’un an à vivre ?

Bien sûr, les surfeurs ne sont ici qu’un épiphénomène : les mêmes questions se posent pour les étudiants tardifs, les artistes, les sportifs de haut niveau, les planteurs d’arbres saisonniers, etc.

Le fait de juger si ces personnes méritent ou non de bénéficier de nos programmes sociaux nous demande de poser un jugement sur leurs occupations. Et poser un tel jugement requiert nécessairement de prioriser un système de valeurs (une conception du bien) sur un autre.

Cette position est intenable pour un adepte de la pensée libérale parce qu’elle implique une intrusion déraisonnable dans la sphère privée des gens et qu’elle oblige à délaisser la reconnaissance du pluralisme constitutif de nos communautés.

Des règles communes d’organisation

La réponse de John Rawls à cet argument fut de dire que, dans le cadre d’une société libre et démocratique, il est nécessaire de se donner des règles communes d’organisation.

Dans celles-ci, il faut appliquer le principe de la priorité du juste sur le bien, c’est-à-dire qu’il est légitime que le premier ait préséance sur le second si l’atteinte à la liberté est raisonnable et proportionnée.

En d’autres mots, on peut rompre avec le principe de neutralité de l’État afin d’établir des principes de justice bons pour tous : oui, nous allons valoriser les productifs sur les improductifs et nous ne paierons pas pour eux. Un libéral peut tout à fait dire qu’il s’agit d’une question d’équité entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas.

Cependant, Philippe Van Parijs reviendra à la charge sur un autre front : il affirme que l’allocation universelle est la meilleure mesure pour réaliser le principe d’égalité des chances, fondamental à nos sociétés.

On s’entend généralement pour dire que c’est le fruit du hasard si nous sommes nés dans une situation économique plutôt qu’une autre, si nous avons un handicap physique ou non, si nous avons été favorisés par la nature ou non.

Les égalitaristes libéraux comme John Rawls et Philippe Van Parijs acceptent qu’il y ait des inégalités économiques en société ; cela est dû au système économique libéral que nous avons adopté et au choix de reconnaître le droit à la propriété privée.

Par contre, pour que ces inégalités soient justes, la société doit mettre en place un système pour donner des chances égales à tous (surtout à ceux ayant été défavorisés par le hasard des naissances) de parvenir à accéder aux meilleurs postes, aux emplois les mieux rémunérés.

C’est le principe d’égalité des chances, essentiel à la concrétisation du droit au respect de soi chez John Rawls.

Concrètement, cela s’est réalisé dans les États en offrant aux populations des systèmes scolaires accessibles et universels et en offrant des allocations familiales, des programmes d’aide au logement et de soins médicaux ou paramédicaux à peu de frais aux familles démunies.

Cela est aujourd’hui reconnu par de nombreuses chartes de droits partout dans le monde : il est injuste que certains aient plus de chance que d’autres sur la ligne de départ. Les meilleurs postes devraient être offerts au mérite et non pas aux plus fortunés.

Précarité et exigences

Pour Philippe Van Parijs, l’allocation universelle, par son caractère inconditionnel, permet de revenir à l’essentiel de la pensée de John Rawls. Elle est peut-être la meilleure façon de réaliser la justice comme liberté réelle pour tous, c’est-à-dire des possibilités concrètes de se réaliser et de se respecter. Les mesures actuelles de lutte contre la pauvreté ont souvent des effets inverses.

Les parents défavorisés doivent commencer par reconnaître leur incapacité à donner par eux-mêmes toutes leurs chances à leurs enfants et s’en remettre à demander de l’aide à l’État. Cela est souvent lié à un sentiment de honte et d’humiliation qui va sans aucun doute à l’encontre de l’une des facettes du premier principe de libertés égales de John Rawls, celui du respect de soi.

La précarité couplée aux exigences sévères des différents programmes ainsi que le fait de devoir faire face aux nombreuses enquêtes et catégorisations sont souvent jugés arbitraires et stigmatisants par les associations de défense des prestataires.

Le fait de donner le même montant d’argent à tous, sans égard à la situation et sans condition, entraîne une plus grande liberté quant au choix de son travail et de sa vie. Selon Michel Chartrand et Michel Bernard, tous deux syndicalistes aguerris, cela permettrait de rééquilibrer un peu le rapport de force des travailleurs face aux entreprises dans un contexte de délocalisation, de mondialisation et de fusions.

De plus, l’allocation universelle a l’avantage de permettre la reconnaissance du secteur économique quaternaire (services à la personne, services à domicile ou services dits de proximité).

Non seulement l’allocation universelle permettrait d’assurer une base de revenu pour ces travailleuses et travailleurs de l’ombre, mais en plus elle leur assurerait une certaine sécurité lors de leur retraite, même s’ils n’auront pas cotisé à un régime en particulier.

Par exemple, l’allocation universelle pourrait s’avérer une solution pour sortir de la pauvreté les milliers de femmes âgées qui n’ont pas ou qui ont peu occupé d’emplois mais qui ont travaillé plus que leur dû et rendu de grands services à la collectivité.

Finalement, l’allocation universelle est défendue à droite comme à gauche en raison des avantages que certains y voient par rapport aux aléas économiques et au marché du travail. En effet, certains auteurs affirment qu’elle serait une mesure efficace contre la « trappe du chômage ».

Cela signifie qu’en raison des exigences d’un programme ou de contraintes circonstancielles, certaines personnes ont plus d’avantages économiques à ne pas travailler qu’à travailler.

Par exemple, si un montant d’allocation universelle était fixé à 375 $, un prestataire du programme d’aide sociale du Québec recevrait ce montant plus 229 $ d’aide sociale. Actuellement, s’il acceptait un emploi à temps partiel, on lui couperait presque d’autant l’aide reçue.

L’idéal de fraternité et de coopération

L’allocation universelle, elle, ne serait pas touchée, et cela peut représenter une sécurité, en plus d’un incitatif à retourner au travail, même dans des emplois précaires. On peut ici espérer une amélioration de la flexibilité du marché de l’emploi, car on peut présumer que cela aiderait à accepter la précarité d’un travail saisonnier ou à temps partiel.

De plus, pour des secteurs d’activité comprenant des risques au chapitre de la rentabilité, comme en agriculture ou lors de la création d’une nouvelle entreprise, le fait d’avoir un revenu assuré, si modeste soit-il, est un soutien important.

Rappelons que la simulation de 375 $ de M. Blais n’est qu’un début et que les montants pourraient progressivement être assez élevés pour assurer la couverture des besoins essentiels.

En résumé, face à la précarisation continue du marché du travail et à l’exclusion sociale que cela engendre, l’allocation universelle se présente comme une base de sécurité et de confiance nécessaire à la dignité de tous.

Elle peut être vue comme une sorte de police d’assurance contre la précarisation et une réaffirmation de l’idéal de fraternité et de coopération. C’est sans doute ce que M. Van Parijs répondrait à John Rawls.

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Valérie Cayouette Guilloteau - Professeure de philosophie au cégep Limoilou

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Contributor: 
Philippe Latty
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Le Devoir